Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / TERMS AND CONDITIONS OF SALE
FRANÇAIS
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne RR PARIS auprès de consommateurs.
2. Produits
RR PARIS propose notamment des vêtements, chaussures et accessoires, dont des articles d'occasion. Les caractéristiques essentielles et l'état des articles sont présentés sur chaque fiche produit. Les articles d'occasion peuvent présenter des traces d'usage, qui font partie de leur état au moment de la vente.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être exigés par le pays de destination et restent, le cas échéant, à la charge du client.
4. Commande et paiement
La commande devient définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de la commande. RR PARIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou d'indisponibilité exceptionnelle de l'article.
5. Livraison
RR PARIS livre en France et à l'international. Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client lors de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et les formalités douanières.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer RR PARIS de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : rrparisshopify@gmail.com.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le bien. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Les produits vendus par RR PARIS bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s'appliquent également aux articles d'occasion dans les conditions prévues par la loi.
8. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter RR PARIS à : rrparisshopify@gmail.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ENGLISH
1. Scope
These Terms and Conditions of Sale apply to sales made through the RR PARIS online store to consumers.
2. Products
RR PARIS offers clothing, footwear and accessories, including pre-owned items. The essential characteristics and condition of each item are described on the relevant product page. Pre-owned items may show signs of previous use, which form part of their condition at the time of sale.
3. Prices
The applicable prices are those displayed on the website when the order is placed. Any shipping charges are displayed before the customer confirms the order. For international deliveries, customs duties, taxes or import charges may be imposed by the destination country and, where applicable, are the customer's responsibility.
4. Orders and payment
An order becomes final once payment has been validated. The available payment methods are those offered to the customer during checkout. RR PARIS reserves the right to refuse or cancel an order in cases of suspected fraud, declined payment or exceptional unavailability of an item.
5. Delivery
RR PARIS ships within France and internationally. Applicable shipping methods, charges and delivery times are communicated during checkout. Delivery times may vary according to destination, carrier and customs procedures.
6. Right of withdrawal
In accordance with applicable distance-selling legislation, consumers have 14 days from receipt of the goods to exercise their statutory right of withdrawal, except where a legal exemption applies.
To exercise this right, the customer must inform RR PARIS of their decision by an unambiguous statement sent to rrparisshopify@gmail.com.
After notifying RR PARIS, the customer has 14 days to return the goods. Direct return shipping costs are borne by the customer. Further details are set out in our Return and Refund Policy.
7. Statutory guarantees
Products sold by RR PARIS benefit from the applicable statutory guarantees, including the legal guarantee of conformity and protection against hidden defects. These statutory protections also apply to pre-owned goods under the conditions provided by law.
8. Complaints
For any question or complaint concerning an order, customers may contact RR PARIS at rrparisshopify@gmail.com.
9. Consumer Mediation
In accordance with the provisions of the French Consumer Code concerning the mediation process for consumer disputes, after having contacted us and if you are not satisfied with our response, you may use the following consumer mediation service free of charge:
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Tel.: +33 (0)1 89 47 00 14
Website: https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail: litiges@cm2c.net
10. Applicable law
These terms are governed by French law, without depriving consumers of any mandatory consumer protection rights available to them under applicable law.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de RR PARIS – rrparisshopify@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Article :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de formulaire papier) :
MODEL WITHDRAWAL FORM
To RR PARIS – rrparisshopify@gmail.com
I hereby give notice that I withdraw from my contract of sale for the following goods:
Item:
Order number:
Ordered on / received on:
Consumer’s name:
Consumer’s address:
Date:
Consumer’s signature (only if this form is submitted on paper):